Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de la plateforme founderi, de son application web, de la Progressive Web App ainsi que de toutes les fonctionnalités et prestations payantes proposées par leur intermédiaire. La partie contractante est :

ExpertsMedia LLC 30 N Gould St, Ste N Sheridan, WY 82801 USA

Les conditions divergentes ou complémentaires des utilisateurs ne deviennent pas partie intégrante du contrat, sauf si nous acceptons expressément leur validité sous forme de texte.

Le Founderi Code of Respect et la politique de confidentialité s'appliquent en complément. En cas de contradiction entre les présentes conditions et un accord conclu séparément, l'accord séparé prévaut.

founderi met à disposition une plateforme sur laquelle les membres peuvent fonder et gérer leurs propres communautés (« Communities »), utiliser des canaux texte, audio et vidéo, publier des contenus et des médias, proposer des événements et des cours, se mettre en réseau et échanger des messages.

founderi est un prestataire technique. Les contenus au sein d'une Community proviennent de ses membres et de ses responsables ; nous ne les faisons pas nôtres et ne devons aucun résultat de fond particulier, notamment aucun bénéfice commercial, aucune portée ni mise en relation avec des contacts ou des clients.

L'étendue et la conception des fonctionnalités peuvent évoluer. Nous pouvons modifier, compléter ou supprimer des fonctionnalités dès lors que le cœur contractuellement dû de la prestation est préservé et que la modification est raisonnable pour les membres. Nous annonçons les modifications importantes dans un délai approprié.

Un compte utilisateur est nécessaire pour accéder aux espaces protégés. Un compte ne peut être créé que par des personnes physiques âgées d'au moins 18 ans. Les informations demandées lors de l'inscription doivent être exactes, complètes et à jour ; se présenter sous une identité étrangère est interdit.

La connexion se fait sans mot de passe, au moyen d'un code à usage unique que nous envoyons à l'adresse e-mail enregistrée. L'accès à cette boîte mail équivaut donc à l'accès au compte : protège-la en conséquence et ne transmets jamais les codes de connexion. Une connexion à deux facteurs peut être activée en option.

Le compte est personnel et non transférable. Si tu constates une utilisation non autorisée de ton compte, informe-nous sans délai. Il n'existe aucun droit à l'inscription ni à l'accès à une Community déterminée.

Le Founderi Code of Respect s'applique à tous les contenus et à tous les comportements sur la plateforme. Il fait partie intégrante et contraignante des présentes conditions ; il est expressément accepté lors de l'inscription.

Sont notamment interdits les contenus illicites, la haine et la discrimination, le harcèlement et les menaces, les contenus pornographiques, le prosélytisme et la propagande politiques ou religieux, la glorification de la violence, la fraude, le spam ainsi que la violation des droits de tiers.

Sont également interdites les interventions sur l'infrastructure technique : l'extraction automatisée de contenus sans notre accord, le contournement des mécanismes d'accès ou de sécurité, les tentatives de surcharge, l'introduction de logiciels malveillants ainsi que toute utilisation qui perturbe le fonctionnement de la plateforme ou les autres membres.

Les droits sur les contenus que tu publies te restent acquis. Tu garantis disposer des droits nécessaires et nous garantis contre les prétentions fondées de tiers reposant sur une violation fautive de droits par tes contenus.

Tu nous accordes le droit simple, limité géographiquement et dans le temps à la durée de la publication, de stocker tes contenus, de les traiter techniquement (par exemple conversion de format, vignettes, traduction) et de les afficher aux membres qui y ont droit. Ce droit ne va pas au-delà ; une utilisation publicitaire en dehors de la plateforme n'a lieu qu'avec ton accord.

La plateforme elle-même, son logiciel, ses marques, son design et les contenus créés par founderi sont protégés par le droit d'auteur. Toute utilisation dépassant le cadre prévu contractuellement requiert notre accord.

L'utilisation de base est gratuite, sauf mention expresse contraire. Sont notamment payants les forfaits pour les Communities, le stockage supplémentaire ainsi que certains contenus payants. Le prix, la période de facturation et l'étendue de la prestation sont affichés avant l'achat.

Le paiement est traité via Stripe. Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la durée choisie jusqu'à leur résiliation. La facturation est effectuée d'avance pour la période concernée ; nous mettons les factures à disposition sous forme électronique.

En cas de défaut de paiement, nous pouvons suspendre les fonctionnalités payantes après un rappel resté sans effet. Nous annonçons les changements de prix au moins quatre semaines avant le début de la période de facturation suivante ; si le contrat n'est pas résilié avant ce début, le nouveau prix est réputé accepté. Nous le signalons dans l'annonce.

Le contrat d'utilisation du compte gratuit est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment sans motif : le compte peut être supprimé dans les paramètres du compte, sous « Konto & Sicherheit ».

Les abonnements payants peuvent être résiliés jusqu'à la fin de la période de facturation en cours ; la prestation reste disponible jusqu'à son échéance. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave demeure inchangé pour les deux parties.

Les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation de quatorze jours pour les contrats payants. Nous informons séparément des modalités et du commencement anticipé de l'exécution lors du processus de commande.

Si un contenu ou un comportement enfreint les présentes conditions, le Code of Respect ou le droit applicable, nous pouvons prendre les mesures décrites dans le Code of Respect – de l'avertissement à la fin définitive de l'adhésion, en passant par la suppression de contenus et la limitation de fonctionnalités.

Le choix de la mesure dépend de la nature, de la gravité et de la fréquence du manquement et tient compte de tes intérêts légitimes. En cas de manquements particulièrement graves ou manifestement illicites, l'accès peut être bloqué sans avertissement préalable.

Nous informons d'un blocage ou de la suppression de contenus dans la mesure où cela est juridiquement admissible et possible au vu des circonstances, et donnons la possibilité de s'exprimer. Il n'existe aucun droit au rétablissement des contenus supprimés.

Nous exploitons la plateforme avec le soin d'un prestataire diligent, mais ne devons pas une disponibilité ininterrompue. Des travaux de maintenance, des incidents chez des prestataires, la force majeure ou des attaques contre l'infrastructure peuvent entraîner des restrictions temporaires.

Dans la mesure du possible, nous plaçons les fenêtres de maintenance planifiables aux heures creuses et les annonçons lorsque cela est raisonnable.

Nous répondons sans limitation en cas d'intention et de négligence grave, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas de vices dissimulés frauduleusement, dans l'étendue d'une garantie assumée ainsi qu'au titre de la responsabilité du fait des produits.

En cas de négligence simple, nous ne répondons que de la violation d'obligations contractuelles essentielles, c'est-à-dire d'obligations dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat et au respect desquelles on peut régulièrement se fier. Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat au moment de sa conclusion.

Nous ne répondons pas des contenus, offres et comportements d'autres membres ni des contenus d'offres de tiers liées ou intégrées. En cas de perte de données, nous ne répondons que dans la mesure où celle-ci serait survenue en cas de sauvegarde correcte et régulière de ta part.

Les données à caractère personnel que nous traitons, à quelles fins et sur quelle base juridique, sont exposées dans la politique de confidentialité. Celle-ci ne fait pas partie des présentes conditions, mais remplit nos obligations d'information au titre du règlement général sur la protection des données.

Nous pouvons modifier les présentes conditions lorsque cela est nécessaire pour les adapter à une évolution du droit, de la jurisprudence, des circonstances techniques ou à une étendue de prestations élargie, et que la modification reste raisonnable.

Nous informons des modifications sous forme de texte au moins quatre semaines avant leur entrée en vigueur. Si tu ne t'y opposes pas avant cette date, les conditions modifiées sont réputées acceptées ; nous le signalons séparément dans l'annonce. En cas d'opposition, chaque partie peut résilier le contrat à la date d'entrée en vigueur.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Le droit du siège du prestataire s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. À l'égard des consommateurs, cela ne vaut que dans la mesure où ils ne sont pas privés de la protection des dispositions impératives de l'État dans lequel ils ont leur résidence habituelle.

Si une disposition des présentes conditions est ou devient nulle, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Adresse tes questions relatives aux présentes conditions aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.